Marie-France Gérard - JORFSearch

Marie-France Gérard

Autre nom possible de la personne recherchée:

Marie-France Farina-Gérard Marie-France Autuoro

De:	Marie-France Gérard, épouse Farina
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000023782122 (source JORF)

admission

30 Mars 2011 30/03/2011

De:	Marie-France GERARD, épouse FARINA présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Marie-France Gerard, épouse Farina conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-France Gérard, épouse Farina vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Charruault
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Gérard (Marie-France) direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:	pour l'accession au grade d'attaché de service administratif de 1re classe au titre de l'année 1991 les attachés de service administratif de 2e classe Saint-Tropez
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif de 1re classe

JORFTEXT000000343134 (source JORF)

promotion

28 Décembre 1990 28/12/1990

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.